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Pinel, PTZ, APL, bail locatif… le Plan Logement 2018 dévoilé


Le 20 septembre dernier, le gouvernement a dévoilé en Conseil des ministres son plan en matière de logement. Il fallait s’y attendre, un certain nombre de changements ont été annoncés. De Cordier Immobilier fait le point sur le texte « Habitat, mobilité, logement » et les conséquences des différentes mesures qu’il contient sur le secteur de l’immobilier, notamment du côté des propriétaires.

Pinel et PTZ prolongés, mais plus ciblés

Comme l’avait laissé entendre Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, le dispositif Pinel devrait, pour le plus grand bonheur de nombreux investisseurs, être prolongé pour les quatre prochaines années. Attention toutefois, car ses conditions seront revues pour cibler uniquement les zones dites « tendues » en matière de logement.

Seules les zones A, A bis et B1 seront éligibles au dispositif mis en place par l’Etat pour encourager l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. L’avantage fiscal, lui, devrait demeurer identique à ce qu’il est aujourd’hui. Rappelons que le dispositif Pinel peut, dans le cas de l’achat d’un logement neuf en vue de le louer, permettre à un acquéreur de réaliser une économie de 63 000 euros sur 12 ans. Outre le zonage, le dispositif Pinel impose des plafonds de ressources des locataires et des plafonds de loyers fixés en fonction de la zone dans laquelle se situe le logement.

Il en sera de même pour le PTZ, qui sera donc seulement accordé pour financer l’achat de biens immobiliers neufs situés en zones tendues. Le prêt à taux zéro peut financer jusqu’à 40% du montant du logement, si celui-ci est un logement neuf ou acheté en VEFA (vente en l’état de futur achèvement). Des plafonds de ressources sont en outre imposés aux ménages souhaitant acheter leur résidence principale avec l’aide de ce prêt à taux zéro.
 
Quid du Pinel et du PTZ en Haute-Savoie ?

De nombreuses villes de Haute-Savoie (74) se situent en zone B1 et les logements neufs qui y sont construits demeureront donc éligibles à la Loi Pinel comme au PTZ. La région frontalière attire en effet de plus en plus de travailleurs français et la demande de logements est très importante.

Parmi ces villes du Chablais considérées comme des zones tendues, Evian-les-Bains, Thonon-les-Bains ou encore Publier, où un certain nombre de programmes immobiliers neufs sont déjà en cours de construction ou sur le point d’être mis en chantier. L’agence De Cordier Immobilier propose de nombreux logements neufs à l’achat dans la région du Chablais. N’hésitez pas à nous contacter pour découvrir ces programmes.


Quels changements du côté des locataires ?


Après l’annonce de la réduction du montant des APL - qui sera calculé sur l’année en cours et non plus sur les deux passées - le gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant à aider les jeunes locataires notamment.

Des baux plus courts seront créés pour les étudiants et les jeunes actifs en formation. Ces baux dits « de mobilité » pourront être signés pour de courtes durées allant d’un à dix mois. Aucune garantie ne pourra être exigée par les propriétaires dans le cadre de ce « bail de mobilité ». C’est la garantie Visale financée par Action Logement, qui prendra en effet le relai.
 
Le gouvernement table en outre sur la construction de 60 000 nouveaux logements pour les étudiants et 20 000 destinés aux jeunes actifs d’ici à la fin du quinquennat.
 
L’impact du Plan Logement 2018 sur l’immobilier neuf


Côté construction immobilière, celle-ci devrait être davantage encouragée dans les années à venir par une importante défiscalisation offerte sur la plus-value pour les ventes de terrains à bâtir en vue d’y construire des logements neufs.

Cet abattement fiscal, prévu sur les trois prochaines années, pourrait atteindre 100% dans le cas de la vente d’un terrain destiné à accueillir des logements sociaux. Dans le cas de la construction de logements libres, l’abattement serait de 70%. Il atteindrait 85% pour la vente d’un terrain destiné à accueillir des logements intermédiaires.

Des mesures contre les recours abusifs devraient également être mises en place pour faciliter la mise en chantier de nouveaux programmes immobiliers. Le gouvernement a en effet évoqué des sanctions contre les procédures jugées abusives et affirmé sa volonté de mettre en place des mesures visant à permettre de « maîtriser la durée des procédures ».