Les mentions légales et barème des honoraires agences DECORDIER immobilier

    Editeurs

    DIGITAL CORP PROPERTY

  • Adresse siège : Les Villas ATHENA - B4 - Chemin 20 pieds,
  • 30513 Grand Baie - Ile Maurice
  • Tél. : +230 58 39 28 78
  • CEO : M. DE CORDIER Didier
  • Forme légale : Société Domestic (DIGITAL CORP PROPERTY Ltd)
  • Immatriculée au Registrar of Companies de Port-Louis sous le numéro C184023
  • BRN : C21184023
  • Etablissements

    DECORDIER immobilier Evian

  • 31, rue Nationale
  • 74500 Évian-les-Bains - France
  • Tél. +33 (0)4 50 75 15 15
  • Capital : 700 €
  • R.C.S. : Thonon-les-Bains 803 446 061
  • N° de TVA : FR36 803 446 061
  • Carte professionnelle : CPI 7401 2015 000 002 608 CCI de la Haute-Savoie
  • DECORDIER immobilier Thonon

  • 10, square Aristide Briand
  • 74200 Thonon-les-Bains - France
  • Tél. +33 (0)4 50 72 31 95
  • Capital : 1 000 €
  • R.C.S. : Thonon-les-Bains 889 498 226
  • N° de TVA : FR52 889 498 226
  • Carte professionnelle : CPI 7401 2020 000 045 182 CCI de la Haute-Savoie
  • Caisse garantie financière : SOCAF
    Montant garantie financière : 120 000€
    Adresse garantie financière : 26, avenue de Suffren – 75015 Paris
  • DECORDIER immobilier Grand Baie

  • Route Royale
  • 30510 Grand Baie, Ile Maurice
  • Tél. : +230 268 2828
  • Capital : 1000 actions
  • Forme légale : Société Domestic (THE DECORDIER PROPERTIES LTD)
  • Immatriculée au Registrar of Companies de Port-Louis sous le numéro C167751
  • BRN : C19167751
  • N° de VAT : 27742454

    Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

  • OVH
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • R.C.S. : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • De 1 à 140 000€ Forfait 10 000 € TTC maximum
    De 140 001 € à 200 000 € 7% TTC maximum
    Plus de 200 001 € 6% TTC maximum
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

    Directeur de la Publication : Didier de Cordier, en sa qualité de CEO

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    - Procéder à l'envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ;
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    Responsabilité de la Franchise DECORDIER

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    Propriété Intellectuelle

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    Protection de la vie privée et des données personnelles

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    Tout utilisateur du Site dispose, au titre de ladite loi :
    - D'un droit d’accès ;
    - D'un droit de rectification ;
    Aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant La Franchise DECORDIER aux coordonnées ci-après :
    DIGITAL CORP PROPERTY Ltd – Service IMMOBILIER – Les Villas ATHENA - B4 - Chemin 20 pieds – 30513 Grand Baie - ÎLE MAURICE - Tél. : +230 268 2828 ou par e-mail à : direction@digital-corp.mu
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    Protection des personnes, des mineurs et des biens

  • La Franchise DECORDIER souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs.
    La Franchise DECORDIER accorde une importance à la lutte contre la diffusion d'information et de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe…) et à la protection de l'enfant.

    Par conséquent, La Franchise DECORDIER s'engage :
    - A contribuer à l'action des autorités compétentes qui lui en feraient la demande ;
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    A caractère injurieux, diffamatoire, raciste (…) ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
    - Contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances ;
    - Incitant à la discrimination, à la haine ;
    - A caractère pornographique ou pédophile ;
    - Incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

    Liens hypertexte vers d'autres sites

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    Sécurité des échanges

  • La Franchise DECORDIER s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, La Franchise DECORDIER s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les règlementations applicables.

    Néanmoins, au regard des particularités techniques du réseau Internet, l'utilisateur reconnaît que la fiabilité des transmissions de données sur le réseau Internet est relative, compte tenu notamment du caractère hétérogène du réseau.

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