La loi de finances pour 2018 a lancé la réforme de l’Impôt sur la Fortune (ISF) attendue par beaucoup de particuliers. L’ISF est donc supprimé dès 2018 et remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, l’IFI. La grande nouveauté de l’IFI est qu’il ne concerne que les propriétaires de biens immobiliers.
Les grands gagnants de cette réforme sont donc les contribuables dont la fortune repose sur des biens mobiliers : placements financiers (livrets d'épargne, portefeuilles de valeurs mobilières, assurances-vie, etc.), et autres biens mobiliers (voitures, etc.).
Qui sont les propriétaires concernés par l’IFI ?
L'Impôt sur la Fortune Immobilière concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier 2018. Entrent en compte dans le patrimoine imposable tous les biens et droits immobiliers, y compris les actions de sociétés foncières cotées, les parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), d'organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et de sociétés civiles immobilières (SCI).
En revanche, comme sous le régime de l’ISF, les biens immobiliers servant à l’exercice d’une activité professionnelle ne sont pas pris en compte dans le calcul du patrimoine imposable. De plus, la réforme conserve l'abattement de 30 % sur la résidence principale et prévoit un certain nombre de dettes déductibles : travaux réalisés pour des réparations et pour l’entretien, dépenses d'amélioration, de construction, de reconstruction et d'agrandissement, notamment.
Le barème de l'IFI
Vous êtes imposable à l’IFI si votre patrimoine net imposable dépasse le seuil d’imposition de 1 300 000 €. L'IFI est calculé selon le barème progressif suivant :
- Entre 0 et 800 000 € : 0 %
- Entre 800 000 € et 1 300 000 € : 0,5 %
- Entre 1 300 000 € et 2 570 000 € : 0,7 %
- Entre 2 570 000 € et 5 000 000 € : 1 %
- Entre 5 000 000 € et 10 000 000 € : 1,25 %
- Au-delà de 10 000 000 € : 1,5 %
Le plafonnement fiscal prévu par la loi ne permet pas au montant de l’IFI et de l’impôt sur le revenu d’excéder 75% des revenus du contribuable.
Le contribuable peut également bénéficier de réductions sur son Impôt sur la Fortune Immobilière en investissant dans des PME ou en effectuant des dons à des organismes d'intérêt général (entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS), associations, etc.).